Les Dons des particuliers et des professionnels
Par le bilinguisme, créons un avenir à chaque enfantDIWAN : un enseignement de choix
pour permettre aux enfants de parler naturellement le breton
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Les écoles Diwan sont des écoles associatives et gratuites. Sans le soutien de ses sympathisants, elles ne pourraient exister.
Vous pouvez faire un don à l’école Diwan en remplissant le formulaire joint ou en cliquant sur le bouton “Faire un don” ci-dessous.
Si vous êtes imposable sur le revenu, 66% de votre don est déductible de vos impôts. Une feuille Cerfa vous sera envoyée en début d’année civile afin que vous puissiez la joindre à votre déclaration d’impôt.
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Foires aux questions
C’est quoi le Mécénat ?
Le mécénat :
Le mécénat se définit comme un soutien financier, matériel ou humain apporté par une entreprise à un organisme bénéficiaire d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. Il participe à la consolidation des projets et à la pérennité des actions du bénéficiaire, mais c’est aussi une formidable opportunité pour l’entreprise en termes d’image et de responsabilité sociale.Le mécénat en France bénéficie à présent d’un régime fiscal très avantageux, ouvrant droit à une réduction d’impôt de 60 % de la valeur du don. Cette forme d’engagement est en pleine expansion, avec près d’un tiers des entreprises françaises engagées dans le mécénat. Belle preuve de volontarisme et du rôle qu’elles entendent jouer dans le soutien à l’intérêt général, en particulier en temps de crise.
Le mécénat se définit comme un soutien financier, matériel ou humain apporté par une entreprise à un organisme bénéficiaire d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. Il participe à la consolidation des projets et à la pérennité des actions du bénéficiaire, mais c’est aussi une formidable opportunité pour l’entreprise en termes d’image et de responsabilité sociale.Le mécénat en France bénéficie à présent d’un régime fiscal très avantageux, ouvrant droit à une réduction d’impôt de 60 % de la valeur du don. Cette forme d’engagement est en pleine expansion, avec près d’un tiers des entreprises françaises engagées dans le mécénat. Belle preuve de volontarisme et du rôle qu’elles entendent jouer dans le soutien à l’intérêt général, en particulier en temps de crise.
Le mécénat en France
· 31% des entreprises de plus de 20 salariés pratiquent le mécénat : 32 % des 20 à 99 salariés et 27 % des moyennes et grandes entreprises
· 93% des mécènes sont des PME (47 % du budget)
· 61% des mécènes s’engagent pour le « social, l’éducation et la santé » (59% du budget)
· La tendance au mécénat de proximité se confirme : 83 % des entreprises agissent au niveau local
Source Admical-CSA 2012
Pourquoi faire un Don/Avantage à l’école ?
Et quia Montius inter dilancinantium manus spiritum efflaturus Epigonum et Eusebium nec professionem nec dignitatem ostendens aliquotiens increpabat, qui sint hi magna quaerebatur industria, et nequid intepesceret, Epigonus e Lycia philosophus ducitur et Eusebius ab Emissa Pittacas cognomento, concitatus orator, cum quaestor non hos sed tribunos fabricarum insimulasset promittentes armorum si novas res agitari conperissent.
Les avantages pour les donateurs ?
Les avantages fiscaux
Les avantages fiscaux ne concernent que les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les Sociétés (IS) selon un régime réel d’imposition.
Le mécénat ouvre droit à l’entreprise à une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60 % de la valeur du don dans
la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaires Hors Taxes réalisé au titre de l’exercice.
Report de l’excédent
En cas de dépassement du seuil de 0.5% ou bien si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif, il est possible de reporter l’excédent,
sur les cinq exercices suivants.
Exemples :
Type de don : Financier (argent) | Valeur : 800€ | Réduction d’impôt : -480€
Une entreprise dont le CAHT annuel est de 10 M€ a un plafond annuel de déduction d’impôt (0.5% du CAHT) de 50 000€, ce qui équivaut à un don maximum, sans report, d’une valeur de 83 000€.
Documents à fournir ?
Les pièces justificatives à fournir
Le contrat de mécénat n’est pas obligatoire. En théorie, un simple accord de volonté entre les parties suffit, mais il est vivement conseillé d’établir une convention de mécénat écrite. La définition des obligations des deux parties est de nature à éviter les litiges ultérieurs. En outre, l’Entreprise doit conserver une pièce justificative à l’appui dans sa comptabilité.
Le bénéficiaire doit émettre un « reçu fiscal de don aux œuvres » (Cerfa N°11580*03), qu’il envoie à l’entreprise dès réception du
don de mécénat (seule preuve de don que peut réclamer l’inspecteur des impôts). Ce don est comptabilisé par le bénéficiaire.
L’entreprise doit, quant à elle :
> Remplir et joindre à sa déclaration de résultat, le formulaire « réduction d’impôt mécénat » (n°2069 M-SD Cerfa N°12386*01)
disponible sur demande aux services des impôts ou sur www.mecenat.culture.gouv.fr/pdf/legislation/entreprise/2069-MSD_
Cerfa12386-01.pdf
> Porter ce montant de réduction d’impôt à sa déclaration annuelle de revenus (case 7US “Réduction d’impôt mécénat”)
→ En cas de report sur les exercices suivants, il faut remplir et joindre à sa déclaration annuelle de revenus, le formulaire « état de
suivi de la réduction d’impôt mécénat d’entreprise » (n°2069-MS2-SD Cerfa N°12387*01) disponible sur demande aux
services des impôts ou sur www.mecenat.culture.gouv.fr/pdf/legislation/entreprise/2069-MS1-SD_Cerfa12387-01.pdf
Comment faire un Don ?
Deux possibilités :
- Cliquez sur le logo “faire un don” ci-dessous, enregistrez vos coordonnées, faite le Don et nous vous contacterons pour vous faire le document fiscal
- Contactez nous par mail (aepdiwansavenay@gmail.com) et nous vous contacterons pour vous guider
Les besoins de l’école ?
Notre école est présente à Savenay depuis 2009.
Elle rassemble 30 enfants de 4 communes aux alentours de Savenay.
Elle rassemble 30 enfants de 4 communes aux alentours de Savenay.
L’école est hébergée dans une maison particulière. Les locaux ne permettent de disposer que de 2 salles de classes, accueillant les enseignements de la maternelle au CE2. Chaque année nous devons donc relever le défi d’ouvrir une section supplémentaire.
Depuis l’ouverture de l’école en 2009 nous n’avons cessé de chercher de nouveaux locaux adaptés et plus évolutifs qui nous permettraient d’assurer la pérennité de notre école, et d’accueillir plus d’enfants sur l’ensemble des cycles maternelles et primaires.
Depuis l’ouverture de l’école en 2009 nous n’avons cessé de chercher de nouveaux locaux adaptés et plus évolutifs qui nous permettraient d’assurer la pérennité de notre école, et d’accueillir plus d’enfants sur l’ensemble des cycles maternelles et primaires.
Pour information, nous avons une liste d’attente d’une dizaine d’enfants, et ce nombre augmente d’année en année.
Sans proposition concrète de la part de la municipalité, seule l’acquisition de nouveaux locaux nous permettrait de pérenniser l’école.
Objectif OR : Nouvelle école sur Savenay – 350,000€
Dans l’attente de nouveaux locaux, nos finances ne nous permettent que de profiter d’ASEM en contrats aidés. Nous devons les accompagner et les former sur 9 mois (durée de leur contrat), avant de devoir lancer un nouveau recrutement et un nouveau cycle de transfert de compétence/connaissance.
Objectif ARGENT : ASEM embauché – 30,000€/an
Et pour que nos chers enfants puissent profiter du matériel pédagogique et les jeux qu’ils méritent dans un environnement sain et sécurisé, un investissement annuel est également nécessaire.
Objectif BRONZE : Cours/Entretiens/Jeux – 1000€/an
Contactez-nous
Téléphone : 02 28 01 17 05
E-mail : aepdiwansavenay@gmail.com
Adresse de l’école :
23 rue de Verdun
44260 Savenay